Documents et liens utiles
Consultez sur cette page les documents et liens utiles pour votre demande d’arbitrage.
- Code de déontologie du GAMM
- Frais de demande
- Délais à respecter
- Problème après la réception
- Procédure d’arbitrage
- Réclamation en matière de condo
- La séance d’arbitrage et sa préparation
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs – maison
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs – condo
- GUIDE DE VULGARISATION
Liens à visiter
