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La Garantie des maisons neuves, une protection qu’il faut connaître

Documents et liens utiles

 

Documents et liens utiles

Consultez sur cette page les documents et liens utiles pour votre demande d’arbitrage.

  • Code de déontologie du GAMM
  • Grille de tarification
  • Délais à respecter
  • Problème après la réception
  • Procédure d’arbitrage
  • Réclamation en matière de condo
  • La séance d’arbitrage et sa préparation
  • Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs – maison
  • Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs – condo
  • GUIDE DE VULGARISATION

 

Liens à visiter

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Regie du batiment Quebec
Ordre Des Technologues Professionnels Du Quebec
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