DOCUMENTS
 |
Dépliant promotionnel du GAMM |
|
Lettre de la régie du Bâtiment du Québec autorisant le GAMM à organiser l'arbitrage prévu au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. |
|
Réglement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. |
|
Code d'arbitrage |
|
Document de vulgarisation du GAMM sur l'arbitrage. |
|
Honoraires |
|
La procédure de traitement du dossier d'arbitrage |
|
Références bibliographiques |
